Peut-on déjà émettre une facture électronique ?

La facture peut être émise par voie électronique, sous réserve que l'acheteur formalise son acceptation.

Dans tous les cas, le contenu d'une facture dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture papier comportant strictement les mêmes mentions obligatoires.

Par ailleurs, notez que depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises. Pour en savoir plus sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, vous pouvez consulter l'article : Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

Quand la facture électronique sera une obligation ?

L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 va généraliser la facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA.

Le déploiement sera progressif entre 2024 et 2026.

La mesure se déploiera progressivement jusqu’en 2026, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions :

• à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
• à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire,
• à compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.