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Faut-il indiquer le numéro RCS ou RM sur les factures ?
Cet article vous informe sur le besoin d'afficher le numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou le numéro de RM (Répertoire des Métiers) sur les factures.

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Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers) est un numéro d'identification unique attribué à chaque entreprise enregistrée auprès du registre compétent. En France, le RCS est attribué aux entreprises commerciales et le RM est attribué aux entreprises artisanales.
En général, il n'est pas obligatoire d'indiquer le numéro RCS ou RM sur les factures, sauf si vous êtes une entreprise soumise à l'immatriculation au RCS ou RM. Cependant, il peut être utile d'indiquer ce numéro sur les factures pour faciliter l'identification de votre entreprise et pour rassurer vos clients sur votre légitimité.
Si votre entreprise est immatriculée au RCS ou RM, il est recommandé d'indiquer le numéro correspondant sur vos factures. En France, le RCS est géré par le greffe du tribunal de commerce et le RM est géré par la chambre des métiers et de l'artisanat. Si vous avez des doutes sur l'obligation d'indiquer le numéro RCS ou RM sur vos factures, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique.
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