En général, il n'est pas nécessaire de joindre les CGV (Conditions Générales de Vente) avec une facture. Les CGV sont un document qui énonce les termes et conditions de vente d'une entreprise, tels que les modalités de paiement, les délais de livraison, les garanties, les retours, etc.

Les CGV doivent être mises à la disposition du client avant la vente, par exemple sur le site web de l'entreprise ou sur un devis. Lorsque le client passe commande, il est censé avoir accepté les CGV.

Cependant, il peut être utile de rappeler les principales dispositions des CGV sur la facture, par exemple en indiquant "Sous réserve de nos CGV disponibles sur notre site web" ou "Paiement dû sous 30 jours conformément à nos CGV". Cela peut aider à éviter les malentendus et les litiges avec les clients.