La plupart du temps le professionnel doit appliquer la taxe sur les prestations de services qu’il facture aux clients. On dit dans ce cas qu'il est assujetti à la TVA.

Cependant il existe des cas où le professionnel n'a pas besoin de l'indiquer. On dit dans ce cas qu'il est en franchise en base de TVA, la facture doit alors indiquer la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».