Une facture sans TVA est une facture qui ne comprend pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens ou services vendus. Cela peut être le cas dans certaines situations, par exemple lorsque l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA ou lorsque les produits ou services vendus sont exonérés de TVA.

Voici les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur une facture sans TVA :

• Le numéro de facture et la date d'émission de la facture
• Les informations d'identification de l'entreprise qui émet la facture : nom ou raison sociale, adresse, numéro de SIRET (ou numéro de SIREN si l'entreprise est auto-entrepreneur), etc.
• Les informations d'identification de l'entreprise qui reçoit la facture : nom ou raison sociale, adresse, etc.
• Une description détaillée des biens ou services vendus, ainsi que leur prix unitaire et le montant total hors taxes
• Le montant total de la facture, en précisant qu'il s'agit d'un montant hors taxes (HT)
• Si applicable, le montant de l'acompte déjà versé par le client et le montant restant à payer
• Si applicable, les conditions de paiement convenues entre les deux parties (délais de paiement, pénalités de retard, etc.)

Il est important de noter que si l'entreprise émettrice est assujettie à la TVA, elle doit clairement mentionner sur la facture que la TVA n'est pas applicable (par exemple, en ajoutant la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" ou "Facturé sans TVA" ou "Exonération de TVA").

Voici un exemple de facture sans TVA :

Numéro de facture : 123456

Date de facturation : 11 mars 20xx

Date d'échéance : 25 mars 20xx

Détails de la commande :

• 10 produits X : 100 euros/unité
• 5 produits Y : 50 euros/unité

Total HT : 1500 euros

Total TTC : 1500 euros

(TVA non applicable, article 293 B du CGI)

Conditions de paiement : Le paiement est dû à l'échéance de la facture, soit le 25 mars 20xx.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales.

RIB pour le paiement par virement :

Nom du bénéficiaire : [Le nom de l'entreprise]

IBAN : [Votre numéro IBAN]

BIC : [Votre code BIC]

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.

Cordialement,

[Le nom de l'entreprise]